Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que toutes les assignations du trésor royal sur le produit des bois, des exercices du sieur Fabus, qui se trouveront n'avoir pas été acquittées, seront rapportées dans le cours du mois de janvier 1764, au sieur

Identification

Identifiant
280098

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que toutes les assignations du trésor royal sur le produit des bois, des exercices du sieur Fabus, qui se trouveront n'avoir pas été acquittées, seront rapportées dans le cours du mois de janvier 1764, au sieur

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1764
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209735
Catégorie documentaire
LI