Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que toutes les assignations du trésor royal sur le produit des bois, des exercices du sieur Fabus, qui se trouveront n'avoir pas été acquittées, seront rapportées dans le cours du mois de janvier 1764, au sieur
Identification
- Identifiant
- 280098
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que toutes les assignations du trésor royal sur le produit des bois, des exercices du sieur Fabus, qui se trouveront n'avoir pas été acquittées, seront rapportées dans le cours du mois de janvier 1764, au sieur
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209735
- Catégorie documentaire
- LI