Livres de 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier octobre 1753 le pouvoir accordé à Messieurs les intendans des généralités où la taille est personnelle de faire procéder par devant eux ou ceux qu'ils commettront, à la confection des rôles des

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui renvoie aux commissaires députés pour juger les contestations où la Compagnie des Indes est partie la vérification des titres des droits maritimes, pour être par lesdits sieurs commissaires statué sur lesdits droits en

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui renvoie aux commissaires députés pour juger les contestations où la Compagnie des Indes est partie la vérification des titres des droits maritimes, pour être par lesdits sieurs commissaires statué sur lesdits droits en

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui subroge le sieur Hennet, contrôleur de la caisse des amortissemens, pour, au lieu du sieur de la Motte, signer les billets qui doivent être expédiés en exécution de l'arrêt du Conseil du 17... octobre dernier. Du 2 nove

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui subroge le sieur Hennet, contrôleur de la caisse des amortissemens, pour, au lieu du sieur de la Motte, signer les billets qui doivent être expédiés en exécution de l'arrêt du Conseil du 17... octobre dernier. Du 2 nove

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage ou travers qui étoient prétendus par le Sieur de Soyecourt, tant au lieu d'Harbonnières que dans les lieux de Caix, Cayeux et Saint-Marc, généralité d'Amiens. Du premier avril 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage ou travers qui étoient prétendus par le Sieur de Soyecourt, tant au lieu d'Harbonnières que dans les lieux de Caix, Cayeux et Saint-Marc, généralité d'Amiens. Du premier avril 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage prétendus par la Dame abbesse de Cusset, dans ladite ville de Cusset, généralité de Moulins. Du 19 septembre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage prétendus par la Dame abbesse de Cusset, dans ladite ville de Cusset, généralité de Moulins. Du 19 septembre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de la Selle dans les seigneuries des Gardes et Cossay, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de la Selle dans les seigneuries des Gardes et Cossay, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par les représentans le Sieur de la Feuillade, en la ville d'Ahun, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par les représentans le Sieur de la Feuillade, en la ville d'Ahun, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage prétendu par le Sieur Doiron, au lieu de Goujon, généralité de Moulins. Du 10 décembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage prétendu par le Sieur Doiron, au lieu de Goujon, généralité de Moulins. Du 10 décembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage prétendu par le Sieur le Groing, dans la Seigneurie de Reculat, généralité de Moulins. Du 10 décembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage prétendu par le Sieur le Groing, dans la Seigneurie de Reculat, généralité de Moulins. Du 10 décembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage prétendu par les représentans le Sieur comte de la Feuillade, dans la vicomté d'Aubusson, généralité de Moulins. Du 10 décembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage prétendu par les représentans le Sieur comte de la Feuillade, dans la vicomté d'Aubusson, généralité de Moulins. Du 10 décembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par la dame de Gonnord, au lieu de Fauraye, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par la dame de Gonnord, au lieu de Fauraye, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne l'exécution d'un autre arrêt du conseil du 10 décembre 1743, par lequel les droits de péage qui étoient prétendus par le sieur Douet, tant sur la rivière d'Allier que par terre, dans la seigneurie de Saint-Germ

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne l'exécution d'un autre arrêt du conseil du 10 décembre 1743, par lequel les droits de péage qui étoient prétendus par le sieur Douet, tant sur la rivière d'Allier que par terre, dans la seigneurie de Saint-Germ

Arrest du Conseil d'Etat du Roy des 28 juillet 1750 et 21 mars 1752. Le premier évoque l'appel interjeté par le fermier d'une sentence des officiers du grenier à sel de Pouancé du premier août 1749 par laquelle il a été débouté de sa demande tendante à ce

Arrest du Conseil d'Etat du Roy des 28 juillet 1750 et 21 mars 1752. Le premier évoque l'appel interjeté par le fermier d'une sentence des officiers du grenier à sel de Pouancé du premier août 1749 par laquelle il a été débouté de sa demande tendante à ce

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes (le 30 décembre 1751) qui commettent le sieur Desbarres pour faire et continuer au lieu du feu sieur Gaudion les recettes et dépenses du Trésor royal, des

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes (le 30 décembre 1751) qui commettent le sieur Desbarres pour faire et continuer au lieu du feu sieur Gaudion les recettes et dépenses du Trésor royal, des

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant réunion des offices d'inspecteurs et contrôleurs, créés par édit... de février 1745 aux corps et communautés des marchands et artisans établis dans l'étendue de la généralité de Paris. Du 8 février 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant réunion des offices d'inspecteurs et contrôleurs, créés par édit... de février 1745 aux corps et communautés des marchands et artisans établis dans l'étendue de la généralité de Paris. Du 8 février 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse et annulle l'ordonnance du lieutenant général de Péronne... ordonne que le sieur d'Estourmel et tous autres qui se sont emparés des meubles, titres actifs et autres effets appartenans à la succession du feu sieur

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse et annulle l'ordonnance du lieutenant général de Péronne... ordonne que le sieur d'Estourmel et tous autres qui se sont emparés des meubles, titres actifs et autres effets appartenans à la succession du feu sieur

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe par dernière grâce... à trois mois pour le visa de tous les effets concernant l'ancienne Compagnie royale de la Chine. Du 12 septembre 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe par dernière grâce... à trois mois pour le visa de tous les effets concernant l'ancienne Compagnie royale de la Chine. Du 12 septembre 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère à commencer du premier janvier 1752 les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels, qui seront levés aux revenus

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère à commencer du premier janvier 1752 les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels, qui seront levés aux revenus

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il sera fait déduction aux propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices, compris dans les rôles arrêtés au Conseil sur le vingtième de leurs revenus du vingtième des rentes ou autres redevances qu'

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il sera fait déduction aux propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices, compris dans les rôles arrêtés au Conseil sur le vingtième de leurs revenus du vingtième des rentes ou autres redevances qu'

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le bail général des fruits et revenus de l'archevêché de Narbonne aura son exécution à commencer du premier janvier 1752 et que les fermiers sortant seront tenus de remettre à ceux entrant les lieux, fermes,

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le bail général des fruits et revenus de l'archevêché de Narbonne aura son exécution à commencer du premier janvier 1752 et que les fermiers sortant seront tenus de remettre à ceux entrant les lieux, fermes,

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les économes feront à Lille en Flandre les poursuites nécessaires pour le recouvrement des sommes de deniers et autres effets appartenans à la succession du feu sieur abbé de Ghistelle. Du 10 décembre 1751

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les économes feront à Lille en Flandre les poursuites nécessaires pour le recouvrement des sommes de deniers et autres effets appartenans à la succession du feu sieur abbé de Ghistelle. Du 10 décembre 1751

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet l'entrée des drogueries et épiceries venant de l'étranger par le bureau de Saint-Dizier. Du 14 mars 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet l'entrée des drogueries et épiceries venant de l'étranger par le bureau de Saint-Dizier. Du 14 mars 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet la sortie des graines de lin du cru des provinces de Flandre, Haynault, Picardie et Artois pour être transportées dans celles de Normandie et Bretagne, en prenant des acquits à caution pour en assurer la destinat

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet la sortie des graines de lin du cru des provinces de Flandre, Haynault, Picardie et Artois pour être transportées dans celles de Normandie et Bretagne, en prenant des acquits à caution pour en assurer la destinat

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le commendeur de Sommereux, au lieu de Sommereux, généralité d'Amiens. Du 21 février 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le commendeur de Sommereux, au lieu de Sommereux, généralité d'Amiens. Du 21 février 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime un droit de péage, qui étoit prétendu par le commandeur d'Oisemont, au lieu d'Oisemont, généralité d'Amiens. Du 21 février 1741