Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage prétendu par les représentans le Sieur comte de la Feuillade, dans la vicomté d'Aubusson, généralité de Moulins. Du 10 décembre 1743
Identification
- Identifiant unique
- 2086738
- Identifiant
- RBSVDP0002086738
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage prétendu par les représentans le Sieur comte de la Feuillade, dans la vicomté d'Aubusson, généralité de Moulins. Du 10 décembre 1743
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(34-68)
- Tomaison
- -(34-68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)