Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage ou travers qui étoient prétendus par le Sieur de Soyecourt, tant au lieu d'Harbonnières que dans les lieux de Caix, Cayeux et Saint-Marc, généralité d'Amiens. Du premier avril 1749
Identification
- Identifiant
- 2087804
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage ou travers qui étoient prétendus par le Sieur de Soyecourt, tant au lieu d'Harbonnières que dans les lieux de Caix, Cayeux et Saint-Marc, généralité d'Amiens. Du premier avril 1749
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(38-4)
- Tomaison
- -(38-4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)