Livres de 1752

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les tarifs insérés dans un arrêt du 4 mars 1732, par lequel les représentans le sieur de la Goupilière, en qualité d'engagistes, ont été maintenus dans des droits de péage sur la rivière de Loire, et par te

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime des droits de péage prétendus par le Sieur Ducret, au lieu de Villaine, généralité de Moulins. Du 19 septembre 1741

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime des droits de péage prétendus par le Sieur Ducret, au lieu de Villaine, généralité de Moulins. Du 19 septembre 1741

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le bureau des finances de Dijon dans la connoissance et jurisdiction de la grande et petite voirie. Du 31 décembre 1641...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le bureau des finances de Dijon dans la connoissance et jurisdiction de la grande et petite voirie. Du 31 décembre 1641...

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roi du 6 juillet 1693 [sic pour 1696] et lettres patentes sur iceluy... de septembre audit an portant établissement d'un hôpital pour les pauvres malades dans la ville de Chemilly en Anjou, diocèse d'Angers et qui réunis

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roi du 6 juillet 1693 [sic pour 1696] et lettres patentes sur iceluy... de septembre audit an portant établissement d'un hôpital pour les pauvres malades dans la ville de Chemilly en Anjou, diocèse d'Angers et qui réunis

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la régie de la ferme des suifs dans la banlieue de Paris... Du premier août 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la régie de la ferme des suifs dans la banlieue de Paris... Du premier août 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les distributeurs de remèdes et la police des trois corps de la médecine. Du 13 octobre 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les distributeurs de remèdes et la police des trois corps de la médecine. Du 13 octobre 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 21 août 1752 [qui casse l'arrêt du Parlement de Paris du 19 août 1752 relatif au banissement du sieur Brunet, vicaire à Saint-Etienne du Mont]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 21 août 1752 [qui casse l'arrêt du Parlement de Paris du 19 août 1752 relatif au banissement du sieur Brunet, vicaire à Saint-Etienne du Mont]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 3 septembre 1752, [qui interdit au Parlement de Paris de rendre un nouveau jugement sur un objet sur lequel le Roi s'est déjà prononcé]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement du premier tirage de la loterie pour le remboursement des capitaux des rentes créées à trois pour cent sur les postes par édit... de mai 1751. Du 12 novembre 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement du premier tirage de la loterie pour le remboursement des capitaux des rentes créées à trois pour cent sur les postes par édit... de mai 1751. Du 12 novembre 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour ce qui concerne le corps des marchands de vin. Du 20 juin 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour ce qui concerne le corps des marchands de vin. Du 20 juin 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1753. Du 7 juillet 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1753. Du 7 juillet 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui admet jusqu'à concurrence de la somme de vingt-deux millions cinq cens mille livres les propriétaires des rentes sur les aides et gabelles au denier quarante, qui voudront en recevoir le remboursement, à porter au Tréso

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui admet jusqu'à concurrence de la somme de vingt-deux millions cinq cens mille livres les propriétaires des rentes sur les aides et gabelles au denier quarante, qui voudront en recevoir le remboursement, à porter au Tréso

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les augmentations de gages acquises par les officiers de différens bailliages de Franche-Comté pour jouir de l'union faite à leurs sièges des présidiaux établis par édit de septembre 1696 n'être pas unies au cor

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les augmentations de gages acquises par les officiers de différens bailliages de Franche-Comté pour jouir de l'union faite à leurs sièges des présidiaux établis par édit de septembre 1696 n'être pas unies au cor

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui indique les bureaux pour l'entrée dans le royaume des verres et ouvrages de verrerie venant de l'étranger et fixe à trente livres du cent pesant les droits sur les verres blancs en tables et sans boudines, propres à est

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui indique les bureaux pour l'entrée dans le royaume des verres et ouvrages de verrerie venant de l'étranger et fixe à trente livres du cent pesant les droits sur les verres blancs en tables et sans boudines, propres à est

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution d'un autre arrêt du Conseil du 10 décembre 1743, par lequel les droits de péage qui étoient prétendus par le sieur Douet, tant sur la rivière d'Allier que par terre, dans la seigneurie de Saint-Germa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution d'un autre arrêt du Conseil du 10 décembre 1743, par lequel les droits de péage qui étoient prétendus par le sieur Douet, tant sur la rivière d'Allier que par terre, dans la seigneurie de Saint-Germa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que tous les propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices ne pourront retenir le vingtième des arrérages des rentes, pensions et autres redevances... dues aux hôpitaux, etc. Du 4 décembre 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que tous les propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices ne pourront retenir le vingtième des arrérages des rentes, pensions et autres redevances... dues aux hôpitaux, etc. Du 4 décembre 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au Sieur Coyfard de continuer de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port des Bois, paroisse de Saint-Ouen, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au Sieur Coyfard de continuer de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port des Bois, paroisse de Saint-Ouen, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au Sieur d'Abret de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au port d'Abret, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au Sieur d'Abret de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au port d'Abret, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au Sieur de Béthune de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu d'Apremont, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au Sieur de Béthune de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu d'Apremont, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au Sieur de Ris de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu de Ris, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au Sieur de Ris de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu de Ris, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au Sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au Sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au Sieur Fumée de tenir un bac sur la rivière de Creuse, au lieu de Lezigny, généralité de Tours. Du 31 octobre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au Sieur Gascoing de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au port Barrault, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au Sieur le Groing de Treignat de continuer de tenir un bac sur la rivière du Cher, au lieu de Nassigny, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au Sieur le Groing de Treignat de continuer de tenir un bac sur la rivière du Cher, au lieu de Nassigny, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux habitans et communauté... de Vichy de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Allier, en ladite ville de Vichy, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux héritiers ou représentans Achilles Robin de continuer de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Tintes, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux héritiers ou représentans Achilles Robin de continuer de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Tintes, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744