Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse et annulle l'ordonnance du lieutenant général de Péronne... ordonne que le sieur d'Estourmel et tous autres qui se sont emparés des meubles, titres actifs et autres effets appartenans à la succession du feu sieur
Identification
- Identifiant
- 2088071
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse et annulle l'ordonnance du lieutenant général de Péronne... ordonne que le sieur d'Estourmel et tous autres qui se sont emparés des meubles, titres actifs et autres effets appartenans à la succession du feu sieur
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.171 -(107)
- Tomaison
- -(107)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?107
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"