Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de la Selle dans les seigneuries des Gardes et Cossay, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739
Identification
- Identifiant
- 2086024
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de la Selle dans les seigneuries des Gardes et Cossay, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(111)
- Tomaison
- -(111)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?111
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"