Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage prétendus par la Dame abbesse de Cusset, dans ladite ville de Cusset, généralité de Moulins. Du 19 septembre 1741
Identification
- Identifiant
- 2086350
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage prétendus par la Dame abbesse de Cusset, dans ladite ville de Cusset, généralité de Moulins. Du 19 septembre 1741
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(111)
- Tomaison
- -(111)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?111
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"