Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il sera fait déduction aux propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices, compris dans les rôles arrêtés au Conseil sur le vingtième de leurs revenus du vingtième des rentes ou autres redevances qu'
Identification
- Identifiant
- 2088177
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il sera fait déduction aux propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices, compris dans les rôles arrêtés au Conseil sur le vingtième de leurs revenus du vingtième des rentes ou autres redevances qu'
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(87)
- Tomaison
- -(87)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?87
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"