Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet la sortie des graines de lin du cru des provinces de Flandre, Haynault, Picardie et Artois pour être transportées dans celles de Normandie et Bretagne, en prenant des acquits à caution pour en assurer la destinat
Identification
- Identifiant
- 2088191
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet la sortie des graines de lin du cru des provinces de Flandre, Haynault, Picardie et Artois pour être transportées dans celles de Normandie et Bretagne, en prenant des acquits à caution pour en assurer la destinat
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(96)
- Tomaison
- -(96)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?96
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"