Livres de 1752

[Arrêt du Parlement de Paris du 22 juillet 1752 qui condamne trois libelles intitulés : ºSeconde et troisième lettre à Monseigneur l'évêque de XXXº et ºRequête des sous-fermiers du domaineº]

[Arrêt du Parlement de Paris du 22 juillet 1752 qui condamne trois libelles intitulés : ºSeconde et troisième lettre à Monseigneur l'évêque de XXXº et ºRequête des sous-fermiers du domaineº]

[Arrêt du Parlement de Paris du 26 septembre 1752 qui ordonne la suppression d'un imprimé]

[Arrêt du Parlement de Paris du 26 septembre 1752 qui ordonne la suppression d'un imprimé]

[Arrêt du Parlement de Paris du 30 août 1752 qui bannit pour 9 ans Marc-Antoine Barré, curé de Saint-Thibault de Joigny, pour refus de sacrements]

[Arrêt du Parlement de Paris du 30 août 1752 qui bannit pour 9 ans Marc-Antoine Barré, curé de Saint-Thibault de Joigny, pour refus de sacrements]

[Arrêt du Parlement de Paris du 30 août 1752 qui ordonne la suppression d'un imprimé]

[Arrêt du Parlement de Paris du 30 août 1752 qui ordonne la suppression d'un imprimé]

[Arrêt du Parlement de Paris du 4 juillet 1752 qui ordonne la suppression d'un libelle]

[Arrêt du Parlement de Paris du 4 juillet 1752 qui ordonne la suppression d'un libelle]

[Arrêt du Parlement de Paris du 7 octobre 1752 qui ordonne la suppression d'un imprimé]

[Arrêt du Parlement de Paris du 7 octobre 1752 qui ordonne la suppression d'un imprimé]

[Arrêt du Parlement du 4 septembre 1752 au sujet des statuts synodaux du diocèse de Sens et du refus des sacrements]

[Arrêt du Parlement du 4 septembre 1752 au sujet des statuts synodaux du diocèse de Sens et du refus des sacrements]

Abrégé du Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du Clergé de France on Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil...

Abrégé du Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du Clergé de France on Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil...

Alceste, divertissement à l'occasion de la convalescence de Monsieur le dauphin. Représenté le 19 septembre 1752

Alceste, divertissement à l'occasion de la convalescence de Monsieur le dauphin. Représenté le 19 septembre 1752

Apologie de l'abbé de Prade (sic) à Messieurs les docteurs de Sorbonne, avec une analyse du livre intitulé : l'Esprit des Loix

Apologie de l'abbé de Prade (sic) à Messieurs les docteurs de Sorbonne, avec une analyse du livre intitulé : l'Esprit des Loix

Architecture françoise ou Recueil de plans, élévations, coupes et profils des églises, maisons royales, palais hôtels et édifices les plus considérables de Paris ainsi que des châteaux et maisons de plaisance situés aux environs de cette ville, ou en d'au

Architecture françoise ou Recueil de plans, élévations, coupes et profils des églises, maisons royales, palais hôtels et édifices les plus considérables de Paris ainsi que des châteaux et maisons de plaisance situés aux environs de cette ville, ou en d'au

Arrest contradictoire de la Chambre des Comptes, rendu entre la communauté des procureurs des comptes et la compagnie des payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, qui déboute les procureurs de leurs demandes, et ordonne qu'ils ne pourront prétendr

Arrest contradictoire de la Chambre des Comptes, rendu entre la communauté des procureurs des comptes et la compagnie des payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, qui déboute les procureurs de leurs demandes, et ordonne qu'ils ne pourront prétendr

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui déboute Simon Cauchemet, archer, garde de la connétablie et maréchaussée de France, demeurant à Soissons, de l'appel par lui interjetti des ordonnances de M. l'intendant de la généralité de Soissons, des

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui déboute Simon Cauchemet, archer, garde de la connétablie et maréchaussée de France, demeurant à Soissons, de l'appel par lui interjetti des ordonnances de M. l'intendant de la généralité de Soissons, des

Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne, sans s'arrêter à un jugement du sieur intendant de Lille du 7 mai 1750, que Jacques Forceville et Thibault Larue, successivement fermiers généraux, seront colloqués sur le prix des immeubles du S

Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne, sans s'arrêter à un jugement du sieur intendant de Lille du 7 mai 1750, que Jacques Forceville et Thibault Larue, successivement fermiers généraux, seront colloqués sur le prix des immeubles du S

Arrest de la cour du Parlement contradictoire avec M. le procureur du Roi du Châtelet qui, en adjugeant au Roy à titre d'épave des effets demeurés à la diligence de Lyon, ordonne qu'ils seront vendus à la poursuite et diligence du receveur général des dom

Arrest de la cour du Parlement contradictoire avec M. le procureur du Roi du Châtelet qui, en adjugeant au Roy à titre d'épave des effets demeurés à la diligence de Lyon, ordonne qu'ils seront vendus à la poursuite et diligence du receveur général des dom

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Joseph Sudan à être rompu vif au carrefour de la Croix Rouge pour l'assassinat commis en la personne du nommé Moras, et pour vol fait avec effraction. Du 15 janvier 1752

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Joseph Sudan à être rompu vif au carrefour de la Croix Rouge pour l'assassinat commis en la personne du nommé Moras, et pour vol fait avec effraction. Du 15 janvier 1752

Arrest de la Cour du Parlement rendu en la Grand'Chambre, au sujet de la rébellion arrivée au Fort-l'Evêque le six décembre 1751. Extrait des registres du Parlement du 5 juillet 1752

Arrest de la Cour du Parlement rendu en la Grand'Chambre, au sujet de la rébellion arrivée au Fort-l'Evêque le six décembre 1751. Extrait des registres du Parlement du 5 juillet 1752

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution d'un autre arrêt du Conseil du 24 février 1733, par lequel le droit de pontonage ou péage, qui étoit prétendu par la dame de Belleforière sur le petit pont du fauxbourg Saint-Gilles de la ville de R

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le rétablissement du droit de controlle et insinuation, que le fermier de Metz avoit été obligé de restituer par ordonnance de l'intendant, dont étoit appel, attendu que la demande en restitution n'avoit été fa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le rétablissement du droit de controlle et insinuation, que le fermier de Metz avoit été obligé de restituer par ordonnance de l'intendant, dont étoit appel, attendu que la demande en restitution n'avoit été fa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le droit de péage à Palluet, généralité de Moulins, dans lequel le Sieur d'Ambur a été maintenu par des arrêts du Conseil des 8 juillet 1732 et 24 avril 1736 sera perçu suivant le tarif inséré en présent ar

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le droit de péage à Palluet, généralité de Moulins, dans lequel le Sieur d'Ambur a été maintenu par des arrêts du Conseil des 8 juillet 1732 et 24 avril 1736 sera perçu suivant le tarif inséré en présent ar