Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage prétendu par le Sieur le Groing, dans la Seigneurie de Reculat, généralité de Moulins. Du 10 décembre 1743
Identification
- Identifiant unique
- 2086736
- Identifiant
- RBSVDP0002086736
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage prétendu par le Sieur le Groing, dans la Seigneurie de Reculat, généralité de Moulins. Du 10 décembre 1743
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(34-66)
- Tomaison
- -(34-66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)