Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui subroge le sieur Hennet, contrôleur de la caisse des amortissemens, pour, au lieu du sieur de la Motte, signer les billets qui doivent être expédiés en exécution de l'arrêt du Conseil du 17... octobre dernier. Du 2 nove
Identification
- Identifiant
- 2088252
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui subroge le sieur Hennet, contrôleur de la caisse des amortissemens, pour, au lieu du sieur de la Motte, signer les billets qui doivent être expédiés en exécution de l'arrêt du Conseil du 17... octobre dernier. Du 2 nove
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(163)
- Tomaison
- -(163)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?163
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"