Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par les représentans le Sieur de la Feuillade, en la ville d'Ahun, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744
Identification
- Identifiant unique
- 2086953
- Identifiant
- RBSVDP0002086953
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par les représentans le Sieur de la Feuillade, en la ville d'Ahun, généralité de Moulins. Du 26 octobre 1744
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(35-73)
- Tomaison
- -(35-73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)