Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui renvoie aux commissaires députés pour juger les contestations où la Compagnie des Indes est partie la vérification des titres des droits maritimes, pour être par lesdits sieurs commissaires statué sur lesdits droits en
Identification
- Identifiant
- 2088179
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui renvoie aux commissaires députés pour juger les contestations où la Compagnie des Indes est partie la vérification des titres des droits maritimes, pour être par lesdits sieurs commissaires statué sur lesdits droits en
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(89)
- Tomaison
- -(89)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?89
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"