Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye par devant les juges de la Monnoye de Rouen les contestations au sujet de la jurande de l'orfèvrerie du Havre de Grâce, maintient la Cour des Monnoyes et les juges y ressortissant dans leur jurisdiction privati
Identification
- Identifiant
- 2085987
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye par devant les juges de la Monnoye de Rouen les contestations au sujet de la jurande de l'orfèvrerie du Havre de Grâce, maintient la Cour des Monnoyes et les juges y ressortissant dans leur jurisdiction privati
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(82)
- Tomaison
- -(82)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?82
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"