Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge Monsieur Lescalopier, maistre des Requestes, au lieu et place de Monsieur Bertier de Sauvigny, pour rapporteur dans les instances concernant la discussion des biens des sieurs Testard et Lanoix de Mericourt. Du
Identification
- Identifiant
- 2085931
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge Monsieur Lescalopier, maistre des Requestes, au lieu et place de Monsieur Bertier de Sauvigny, pour rapporteur dans les instances concernant la discussion des biens des sieurs Testard et Lanoix de Mericourt. Du
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(29)
- Tomaison
- -(29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?29
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"