Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage appellé foires ou patte de Condrieux, prétendu par les doyen, comtes, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Lyon, pendant deux mois de l'année, sur les bateaux et marchandises p
Identification
- Identifiant
- 2085544
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage appellé foires ou patte de Condrieux, prétendu par les doyen, comtes, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Lyon, pendant deux mois de l'année, sur les bateaux et marchandises p
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.158 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?21
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"