Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression de requestes et mémoires présentez ou imprimez sous le nom de ceux dont les offices d'avocats au Conseil ont esté supprimez par l'édit du mois de septembre dernier. Du 23 mars 1739
Identification
- Identifiant
- 2085949
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression de requestes et mémoires présentez ou imprimez sous le nom de ceux dont les offices d'avocats au Conseil ont esté supprimez par l'édit du mois de septembre dernier. Du 23 mars 1739
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?48
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"