Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux pescheurs du port de Honfleur de prendre en Bretagne, excepté aux isles de Boum et Noirmoustier, le sel nécessaire pour la salaison de la molue, avec exemption des droits de Brouage, tant sur le sel qu'ils t
Identification
- Identifiant
- 2085914
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux pescheurs du port de Honfleur de prendre en Bretagne, excepté aux isles de Boum et Noirmoustier, le sel nécessaire pour la salaison de la molue, avec exemption des droits de Brouage, tant sur le sel qu'ils t
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(13)
- Tomaison
- -(13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?13
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"