Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les parties de rentes, gages et augmentations de gages au denier cinquante, non attachées aux corps des offices, et dont la création est antérieure à l'année 1688, seront reçues à la loterie royale crée par
Identification
- Identifiant
- 2086066
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les parties de rentes, gages et augmentations de gages au denier cinquante, non attachées aux corps des offices, et dont la création est antérieure à l'année 1688, seront reçues à la loterie royale crée par
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(149)
- Tomaison
- -(149)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?149
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"