Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux doyen, comtes, chanoines et chapitre de Lyon de continuer de tenir un bac sur la rivière de Saône, au lieu de Villevert, généralité de Lyon, et d'en percevoir les droits suivant le tarif inséré au présent ar
Identification
- Identifiant
- 2085909
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux doyen, comtes, chanoines et chapitre de Lyon de continuer de tenir un bac sur la rivière de Saône, au lieu de Villevert, généralité de Lyon, et d'en percevoir les droits suivant le tarif inséré au présent ar
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?11
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"