Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant le courant de l'année 1739 la modération des droits de marc d'or, de sceau, d'enregistrement chez les gardes des rolles, et autres frais de provisions des offices qui seront levez vaquans aux revenus ca
Identification
- Identifiant
- 2085902
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant le courant de l'année 1739 la modération des droits de marc d'or, de sceau, d'enregistrement chez les gardes des rolles, et autres frais de provisions des offices qui seront levez vaquans aux revenus ca
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(2)
- Tomaison
- -(2)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?2
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"