Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne aux greffiers et secrétaires des chapitres communautez religieuses et hospitaux de fournir au fermier du controlle un estat certifié d'eux de tous les actes inscrits sur leurs registres, et sujets au controlle,
Identification
- Identifiant
- 2085937
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne aux greffiers et secrétaires des chapitres communautez religieuses et hospitaux de fournir au fermier du controlle un estat certifié d'eux de tous les actes inscrits sur leurs registres, et sujets au controlle,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?35
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"