Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur de Sauvan, marquis d'Aramon, sur les sels passant sur la rivière du Rhône, au lieu d'Aramon en Languedoc. Du premier octobre 1737
Identification
- Identifiant
- 2085700
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur de Sauvan, marquis d'Aramon, sur les sels passant sur la rivière du Rhône, au lieu d'Aramon en Languedoc. Du premier octobre 1737
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.158 -(157)
- Tomaison
- -(157)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?157
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"