Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les draperies et étoffes de laine de manufactures estrangères, prohibées, qui auront esté saisies, et dont la confiscation aura esté prononcée, seront brûlées publiquement. Du 6 janvier 1739
Identification
- Identifiant
- 2085903
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les draperies et étoffes de laine de manufactures estrangères, prohibées, qui auront esté saisies, et dont la confiscation aura esté prononcée, seront brûlées publiquement. Du 6 janvier 1739
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(3)
- Tomaison
- -(3)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?3
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"