Livres de 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les curés des paroisses de Sure et de Vienne en Blois et des autres paroisses qu'il appartiendra seront tenus de publier aux prônes des messes de leurs paroisses les adjudications, tant des ventes ordinaire

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les curés des paroisses de Sure et de Vienne en Blois et des autres paroisses qu'il appartiendra seront tenus de publier aux prônes des messes de leurs paroisses les adjudications, tant des ventes ordinaire

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les draps appellez lodève, façon de lodève ou petit lodève, qui se fabriquent dans le Languedoc, le Dauphiné et la généralité de Montauban, auront, au retour du foulon et après avoir reçu les derniers appre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les draps appellez lodève, façon de lodève ou petit lodève, qui se fabriquent dans le Languedoc, le Dauphiné et la généralité de Montauban, auront, au retour du foulon et après avoir reçu les derniers appre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les draps et autres étoffes des qualités y spécifiées, qui se fabriquent dans le Languedoc, les Sévennes, le Velay, le Gévaudan, le Vivarais, le Dauphiné, la Provence et dans la généralité de Montauban sero

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les draps et autres étoffes des qualités y spécifiées, qui se fabriquent dans le Languedoc, les Sévennes, le Velay, le Gévaudan, le Vivarais, le Dauphiné, la Provence et dans la généralité de Montauban sero

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les Filles de la Providence... de Seez, associées au clergé dudit diocèse, payeront le droit d'amortissement de plusieurs acquisitions par elles faites, quoiqu'elles ayent prétendu avoir le titre de maistre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les Filles de la Providence... de Seez, associées au clergé dudit diocèse, payeront le droit d'amortissement de plusieurs acquisitions par elles faites, quoiqu'elles ayent prétendu avoir le titre de maistre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les maire et eschevins... de Poitiers payeront les droits de francs-fiefs des biens qu'ils possèdent. Du vingt-neuf juin 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les maire et eschevins... de Poitiers payeront les droits de francs-fiefs des biens qu'ils possèdent. Du vingt-neuf juin 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les préposez par les Sieurs commissaires départis pour le recouvrement du dixième seront tenus de faire leurs diligences contre les dénommez dans les rolles et d'en payer le montant de quartier en quartier,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les préposez par les Sieurs commissaires départis pour le recouvrement du dixième seront tenus de faire leurs diligences contre les dénommez dans les rolles et d'en payer le montant de quartier en quartier,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par le Sieur Berthelot, maistre des Requestes, il sera procédé, à la diligence du Sieur controlleur des bons d'Estat du Conseil, à la levée des scellez apposez sur les meubles et effects du feu Sieur Geslai

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par le Sieur Berthelot, maistre des Requestes, il sera procédé, à la diligence du Sieur controlleur des bons d'Estat du Conseil, à la levée des scellez apposez sur les meubles et effects du feu Sieur Geslai

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux seigneurs qui ont acquis ou qui acquèreront aucuns des offices municipaux créés et rétablis par l'édit de novembre 1733, dans les lieux et terres de leurs seigneuries, de les faire exercer sous les dénominat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux seigneurs qui ont acquis ou qui acquèreront aucuns des offices municipaux créés et rétablis par l'édit de novembre 1733, dans les lieux et terres de leurs seigneuries, de les faire exercer sous les dénominat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux seigneurs, qui ont acquis ou qui acquerront aucuns des offices municipaux créez et restablis par l'édit de novembre 1733 dans les lieux et terres de leurs seigneuries, de les faire exercer sous les dénominat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant trois ans à compter du 23 octobre 1733 la permission cy-devant accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique de faire venir des pays estrangers des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant trois ans à compter du 23 octobre 1733 la permission cy-devant accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique de faire venir des pays estrangers des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant trois ans à compter du premier octobre 1733 la modération des droits cy-devant accordée sur les beurres et fromages venant de l'estranger et sur ceux du cru du royaume. Du 27 septembre 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant trois ans à compter du premier octobre 1733 la modération des droits cy-devant accordée sur les beurres et fromages venant de l'estranger et sur ceux du cru du royaume. Du 27 septembre 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour trois années les deffenses cy-devant faites aux juges des manufactures et autres juges de Rouen, Dernetal, Louviers, Elbeuf et Orival de recevoir aucuns maistres dapiers-drapants [sic] dans ces manufacture

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1735, l'exemption des droits portée par l'arrest du 23 septembre 1732 sur les bleds, froments et autres grains, farines et légumes qui seront transport

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1735, l'exemption des droits portée par l'arrest du 23 septembre 1732 sur les bleds, froments et autres grains, farines et légumes qui seront transport

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reçoit l'inspecteur du domaine opposant à celui du 20 décembre 1707, en ce qu'il maintient les officiers du comté de Joigny dans le droit d'exercer leur juridiction sur les Eaux et Forêts appartenans aux particuliers,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reçoit l'inspecteur du domaine opposant à celui du 20 décembre 1707, en ce qu'il maintient les officiers du comté de Joigny dans le droit d'exercer leur juridiction sur les Eaux et Forêts appartenans aux particuliers,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les droits qui doivent estre perçus sur les savons du cru et fabrique de Marseille, apportez dans les ports du royaume sur des vaisseaux qui auront relasché dans quelques-uns des ports d'Espagne. Du 16 février 17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les droits qui doivent estre perçus sur les savons du cru et fabrique de Marseille, apportez dans les ports du royaume sur des vaisseaux qui auront relasché dans quelques-uns des ports d'Espagne. Du 16 février 17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les droits qui seront à l'avenir perçus à l'entrée du royaume sur les lins de toute qualité venant du pays estranger. Du 23 mars 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les droits qui seront à l'avenir perçus à l'entrée du royaume sur les lins de toute qualité venant du pays estranger. Du 23 mars 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les épices, façons et reliages des comptes des amendes, les vacations des procureurs et les frais de recouvrement des estats au vray desdites amendes. Du 14 septembre 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les épices, façons et reliages des comptes des amendes, les vacations des procureurs et les frais de recouvrement des estats au vray desdites amendes. Du 14 septembre 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage qui se perçoit dans la seigneurie de Pleuvault-Longeault en Bourgogne. Du 23 décembre 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage qui se perçoit dans la seigneurie de Pleuvault-Longeault en Bourgogne. Du 23 décembre 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le péage par terre prétendu par les Chartreux de Portes dans l'estendue du marquisat de Saint Sorlin en Bugey. Du 23 décembre 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le péage par terre prétendu par les Chartreux de Portes dans l'estendue du marquisat de Saint Sorlin en Bugey. Du 23 décembre 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en interprétant l'article 111 de l'arrest du Conseil du 9 février 1734, dispense les gardes-jurez des fabriques de draps, les gardes des marchands drapiers-merciers, et les jurez des maistres sergers de Sedan, qui ent

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en interprétant l'article 111 de l'arrest du Conseil du 9 février 1734, dispense les gardes-jurez des fabriques de draps, les gardes des marchands drapiers-merciers, et les jurez des maistres sergers de Sedan, qui ent

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour la distribution des fonds destinez au soulagement des communautez de filles religieuses...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour la distribution des fonds destinez au soulagement des communautez de filles religieuses...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer en la presente année 1734 les arrerages des rentes des quatre tontines seront perçus sur des quittances pareilles à celles qui servent pour les autres rentes qui se payent à l'Hostel de Ville...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer en la presente année 1734 les arrerages des rentes des quatre tontines seront perçus sur des quittances pareilles à celles qui servent pour les autres rentes qui se payent à l'Hostel de Ville...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que dans un mois du jour... le sieur Plessart,... remettra à Jacques Lambert et ses cautions un état... des sommes qui restent dûes à la Régie... défend Sa Majeté, audit sieur Plessart, de s'immiscer à l'aveni

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que dans un mois du jour... le sieur Plessart,... remettra à Jacques Lambert et ses cautions un état... des sommes qui restent dûes à la Régie... défend Sa Majeté, audit sieur Plessart, de s'immiscer à l'aveni

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de repartition de la capitation pour l'année 1735 seront tenus de payer, outre la portée de leur taxe, les deux sols pour livre d'icelle...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de repartition de la capitation pour l'année 1735 seront tenus de payer, outre la portée de leur taxe, les deux sols pour livre d'icelle...