Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les préposez par les Sieurs commissaires départis pour le recouvrement du dixième seront tenus de faire leurs diligences contre les dénommez dans les rolles et d'en payer le montant de quartier en quartier,
Identification
- Identifiant
- 2084913
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les préposez par les Sieurs commissaires départis pour le recouvrement du dixième seront tenus de faire leurs diligences contre les dénommez dans les rolles et d'en payer le montant de quartier en quartier,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(25)
- Tomaison
- -(25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?25
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"