Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer en la presente année 1734 les arrerages des rentes des quatre tontines seront perçus sur des quittances pareilles à celles qui servent pour les autres rentes qui se payent à l'Hostel de Ville...

Identification

Identifiant unique
279849
Identifiant
RBSVDP0000279849

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer en la presente année 1734 les arrerages des rentes des quatre tontines seront perçus sur des quittances pareilles à celles qui servent pour les autres rentes qui se payent à l'Hostel de Ville...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1734
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209486
Catégorie documentaire
LI