Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renvoye pardevant les sieurs Commissaires du bureau des péages, l'examen des titres de ceux qui prétendent des droits de justice et de police... Du 16 mars 1734
Louis
Identification
- Identifiant
- 2084933
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renvoye pardevant les sieurs Commissaires du bureau des péages, l'examen des titres de ceux qui prétendent des droits de justice et de police... Du 16 mars 1734
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 400907
- Catégorie documentaire
- LI