Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les Filles de la Providence... de Seez, associées au clergé dudit diocèse, payeront le droit d'amortissement de plusieurs acquisitions par elles faites, quoiqu'elles ayent prétendu avoir le titre de maistre
Identification
- Identifiant unique
- 2084929
- Identifiant
- RBSVDP0002084929
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les Filles de la Providence... de Seez, associées au clergé dudit diocèse, payeront le droit d'amortissement de plusieurs acquisitions par elles faites, quoiqu'elles ayent prétendu avoir le titre de maistre
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(29-54)
- Tomaison
- -(29-54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)