Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de repartition de la capitation pour l'année 1735 seront tenus de payer, outre la portée de leur taxe, les deux sols pour livre d'icelle...

Identification

Identifiant unique
279850
Identifiant
RBSVDP0000279850

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de repartition de la capitation pour l'année 1735 seront tenus de payer, outre la portée de leur taxe, les deux sols pour livre d'icelle...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1734
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209487
Catégorie documentaire
LI