Livres de 1734 — Page 2 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les rentes viagères en forme de tontine. Du 3 novembre 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des habitans... d'Avignon et du Comtat Venaissin. Du 16 mars 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 17 mars 1733 portant règlement sur les marchandises en pacotilles, qui réduit à six pour cent la retenue qui avoit esté fixée à quatorze pour cent par ledit arrest du 17 mars. Du 20 mars 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 30 juin 1733 qui règle la manière dont les draps et autres étoffes de laine ou meslées de laine, soye, poil, fil, coton et autres matières doivent estre marquées et plombées. Du 30 janvier 173

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy registrées en la Cour des Aydes [le 27 mars 1734] portant règlement pour le transit des sucres raffinez à Bordeaux, et qui sont destinez pour le pays estranger. Du 2 février 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, donnez à Compiègne le 11 aoust 1733 qui dispensent les commis et employez des fermes qui ont presté serment pendant les précédens baux de le prester de nouveau pendant le bail de Nicolas Des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la distribution des fonds destinez au soulagement des communautez de filles religieuses. Du 27 mars 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la vente des offices municipaux créez et restablis par édit... de novembre 1733. Du 29 décembre 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1735. Du 13 juillet 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des droits du péage establi sur le pont provisionnel de Mantes. Du 7 décembre 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde un délay jusqu'au premier juillet prochain pour le controlle des actes de foy et hommage, déclarations et reconnoissances aux papiers teriers et autres. Du 5 janvier 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur de Ternantes pour dresser et faire arrester au Conseil tous les rolles du dixième des gages et appointemens des commis, tant généraux que particuliers, ou autres employez à la régie des fermes, sous-fer

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme et autorise les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire du clergé de France des 27 février et 11 mars 1734 au sujet de la somme de douze millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge le sous-fermier des aydes de la généralité de Lyon de l'assignation à lui donnée au grand Conseil, à la requête des secrétaires du Roy et officiers de la chancellerie, près la Cour des Monnoyes de ladite ville

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare que les commandemens faits aux redevables des droits de ses fermes, à la requeste de ses fermiers et sous-fermiers, continueront d'estre controllés par les commis au controlle des exploits, pourvu qu'ils leur s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui destitue les nommez Jorre fils, René Josse et Duval de la qualité de maistre imprimeurs et libraires. Du 23 octobre 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses aux cabaretiers établis audelà des dernières barrières de la ville de Paris, même dans l'étendue d'une lieue aux environs d'icelle, à compter de l'extrémité des fauxbourgs, de faire aucun commerce ni entr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les droits des officiers controlleurs-visiteurs des papiers entrant dans Paris, à raison de dix sols par rame du papier appellé grand-royal. Du 30 janvier 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur d'Ambur dans un droit de péage par terre au lieu de Palluet en Bourbonnois. Du 8 juillet 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les prieure et religieuses de l'Hostel-Dieu de Pontoise dans le droit de péage par elles prétendu sur la rivière d'Oyse, audit lieu de Pontoise. Du 16 mars 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère à vingt livres de la livre pesant les droits d'entrée sur les dentelles venant des pays de la domination de l'Empereur. Du 10 avril 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des arrests du Conseil du 10 mars et du 5 septembre 1731 et la suppression de plusieurs ouvrages. Du 26 janvier 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la modération à moitié des droits de marc d'or sceau et autres frais de provisions, réception et installation des offices taxez vacans ou de nouvelles créations, qui se lèveront aux revenus casuels pendant le c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression d'un écrit intitulé, ºLettre pastorale de M. l'évesque de Montpellier, etc.º Du 28 aoust 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer en la présente année 1734 les arrérages des rentes des quatre tontines seront perçus sur des quittances pareilles à celles qui servent pour les autres rentes qui se payent à l'Hostel de Ville. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir et à commencer au mois de décembre de la présente année 1734, il sera procédé tous les ans depuis le premier jusqu'au 10 du mesme mois à l'élection de nouveaux gardes jurez des fabriquans et des m

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les fabriquans de toiles ouvrées, qui se fabriquent dans la généralité de Caen, et les fabriquans de toiles appellées cretonnes, qui se font dans la ville de Lisieux et aux environs seront tenus d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'après les adjudicataires d'aucuns des offices municipaux, créez et restablis par édit... de novembre 1733, auront payé le tiers en espèces et six deniers pour livre de la finance desdits offices, ès mains de