Livres de 1734

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui ordonne que la déclaration du Roy du 15 janvier 1731, concernant les curés vicaires perpétuels, et l'arrest du 12 octobre 1733, rendu en faveur du Sieur Charnoy, curé de la paroisse de Saint-Marcel-lez-Châlon sur

Déclaration du Roy en interprétation de celle du 29. Décembre 1698 - concernant les Religionnaires fugitifs qui rentreront dans le Royaume, donnée à Fontainebleau le 27. octobre 1725

Déclaration du Roy en interprétation de celle du 29. Décembre 1698 - concernant les Religionnaires fugitifs qui rentreront dans le Royaume, donnée à Fontainebleau le 27. octobre 1725

Déclaration du Roy portant règlement entre la cour de Parlement et la Cour des Aydes de Bordeaux. Donnée à Versailles le 24 aoust 1734. Registrée en Parlement à Bordeaux le 3 septembre 1734 et à la Cour des Aides et Finances de Guyenne le 1er septembre 17

Déclaration du Roy portant règlement entre la cour de Parlement et la Cour des Aydes de Bordeaux. Donnée à Versailles le 24 aoust 1734. Registrée en Parlement à Bordeaux le 3 septembre 1734 et à la Cour des Aides et Finances de Guyenne le 1er septembre 17

Du Gouvernement des Diocèses en commun

Du Gouvernement des Diocèses en commun

Edict du Roy pour la vente et aliénation à faculté de rachapt de son domaine greffes, clercs d'iceux, seaux, tabellionnages, aydes, fermes et impositions des généralitez de Paris, Picardie, Champagne et Moulins, avec les arrests et vérifications des cours

Edict du Roy pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, des parts et portions du domaine de Sa Majesté, dont jouissoit la feue Royne d'Escosse pour son dot et douaire. Donné à Paris au mois de mars 1587, registré en Parlement et Chambre d

Edict du Roy pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, des parts et portions du domaine de Sa Majesté, dont jouissoit la feue Royne d'Escosse pour son dot et douaire. Donné à Paris au mois de mars 1587, registré en Parlement et Chambre d

Edict du Roy pour la vente et aliénation de son domaine, jusqu'à la somme de soixante mil livres tournois de rente, à faculté de rachapt perpétuel. Donné à Amboise au mois d'aoust 1569. Registré en Parlement et en la Chambre des comptes les 29 et dernier

Edict du Roy pour la vente et aliénation de son domaine, jusqu'à la somme de soixante mil livres tournois de rente, à faculté de rachapt perpétuel. Donné à Amboise au mois d'aoust 1569. Registré en Parlement et en la Chambre des comptes les 29 et dernier

Edict du Roy pour la vente et revente des clercs et maistres clercs d'iceux, des eslections du ressort de la Cour des aydes de Normandie, séparément ou conjointement, et attribution de huict deniers pour livre, sçavoir, six deniers aux greffiers et deux d

Edict du Roy pour la vente et revente des clercs et maistres clercs d'iceux, des eslections du ressort de la Cour des aydes de Normandie, séparément ou conjointement, et attribution de huict deniers pour livre, sçavoir, six deniers aux greffiers et deux d

Edict du Roy pour la vente et revente des greffes du ressort du Parlement de Bourdeaus. Donné à Paris au mois de Septembre 1616. Avec les lettres de commission du 8 novembre audit an. Registré à Bourdeaus en Parlement le 28 aoust 1618

Edict du Roy pour la vente et revente des greffes du ressort du Parlement de Bourdeaus. Donné à Paris au mois de Septembre 1616. Avec les lettres de commission du 8 novembre audit an. Registré à Bourdeaus en Parlement le 28 aoust 1618

Edit du Roy portant création de rentes viagères en forme de tontine. Donné à Versailles au mois d'aoust 1734. Registré en Parlement [le 31 août 1734]

Edit du Roy portant création de rentes viagères en forme de tontine. Donné à Versailles au mois d'aoust 1734. Registré en Parlement [le 31 août 1734]

Harangue faite au Roy à Marly le 24 février 1734 par Monseigneur l'archevesque de Paris, président de l'Assemblée générale extraordinaire du clergé de France

Harangue faite au Roy à Marly le 24 février 1734 par Monseigneur l'archevesque de Paris, président de l'Assemblée générale extraordinaire du clergé de France

Harangue faite au Roy à Versailles le 19 mars 1734 par Monseigneur l'archevesque de Tours pour la clôture de l'Assemblée générale extraordinaire du clergé de France

Harangue faite au Roy à Versailles le 19 mars 1734 par Monseigneur l'archevesque de Tours pour la clôture de l'Assemblée générale extraordinaire du clergé de France

Hermenigilde martyr, tragédie, sera représentée au Collège de Louis-le Grand, le 4 août 1734

Hermenigilde martyr, tragédie, sera représentée au Collège de Louis-le Grand, le 4 août 1734