Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le péage par terre prétendu par les Chartreux de Portes dans l'estendue du marquisat de Saint Sorlin en Bugey. Du 23 décembre 1732
Identification
- Identifiant
- 2084732
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le péage par terre prétendu par les Chartreux de Portes dans l'estendue du marquisat de Saint Sorlin en Bugey. Du 23 décembre 1732
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.153 -(91)
- Tomaison
- -(91)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?91
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"