Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les droits qui doivent estre perçus sur les savons du cru et fabrique de Marseille, apportez dans les ports du royaume sur des vaisseaux qui auront relasché dans quelques-uns des ports d'Espagne. Du 16 février 17
Identification
- Identifiant
- 2084914
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les droits qui doivent estre perçus sur les savons du cru et fabrique de Marseille, apportez dans les ports du royaume sur des vaisseaux qui auront relasché dans quelques-uns des ports d'Espagne. Du 16 février 17
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?26
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"