Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les épices, façons et reliages des comptes des amendes, les vacations des procureurs et les frais de recouvrement des estats au vray desdites amendes. Du 14 septembre 1734
Identification
- Identifiant
- 2085076
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les épices, façons et reliages des comptes des amendes, les vacations des procureurs et les frais de recouvrement des estats au vray desdites amendes. Du 14 septembre 1734
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(146)
- Tomaison
- -(146)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?146
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"