Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des Commissaires du Conseil, pour le jugement des affaires et comptes concernant les oeconomats et les biens des religionnaires réfractaires aux ordres de Sa Majesté. Du 12 janvier 1734. Extrait des registres du
"Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
Identification
- Identifiant
- 2084888
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des Commissaires du Conseil, pour le jugement des affaires et comptes concernant les oeconomats et les biens des religionnaires réfractaires aux ordres de Sa Majesté. Du 12 janvier 1734. Extrait des registres du
Auteurs
- Auteur
- "Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Ex-libris de l'imprimeur protestant parisien Paul Schmidt"
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "935352 (n? 113)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"