Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reçoit l'inspecteur du domaine opposant à celui du 20 décembre 1707, en ce qu'il maintient les officiers du comté de Joigny dans le droit d'exercer leur juridiction sur les Eaux et Forêts appartenans aux particuliers,
Identification
- Identifiant
- 2084876
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reçoit l'inspecteur du domaine opposant à celui du 20 décembre 1707, en ce qu'il maintient les officiers du comté de Joigny dans le droit d'exercer leur juridiction sur les Eaux et Forêts appartenans aux particuliers,
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(29-47)
- Tomaison
- -(29-47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)