Livres de 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en attendant que les rolles soient arrestez au Conseil pour le dixième du revenu des maisons de Paris, il en sera arresté des estats par le Sieur Turgot, Prévost des Marchands, lesquels seront exécutez selon

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en attendant que les rolles soient arrestez au Conseil pour le dixième du revenu des maisons de Paris, il en sera arresté des estats par le Sieur Turgot, Prévost des Marchands, lesquels seront exécutez selon

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par la province d'Alsace la somme de six cens soixante-quinze mille livres, les habitans ou possédant des biens-fonds en ladite province seront et demeureront exempts de l'exécution de la déclarati

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par la province d'Alsace la somme de six cens soixante-quinze mille livres, les habitans ou possédant des biens-fonds en ladite province seront et demeureront exempts de l'exécution de la déclarati

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Metz la somme de cinquante-cinq mille livres, ses biens seront dispensez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733. Du 24 octobre 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Metz la somme de cinquante-cinq mille livres, ses biens seront dispensez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733. Du 24 octobre 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Toul la somme de douze mille livres, ses biens seront dispensez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733. Du 24 octobre 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Toul la somme de douze mille livres, ses biens seront dispensez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733. Du 24 octobre 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Verdun la somme de vingt-huit mille sept cens cinquante livres, ses biens seront dispensez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733. Du 24 octobre 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Verdun la somme de vingt-huit mille sept cens cinquante livres, ses biens seront dispensez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733. Du 24 octobre 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les abbé, prévost et eschevins... de Saint-Amand et ses dépendances, la somme de treize mille livres, à commencer du 1er janvier dernier, tant et si longtemps que le dixième aura lieu, ladite v

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les abbé, prévost et eschevins... de Saint-Amand et ses dépendances, la somme de treize mille livres, à commencer du 1er janvier dernier, tant et si longtemps que le dixième aura lieu, ladite v

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les cautions de Nicolas Desboves, adjudicataire général des fermes unies et du tabac, par chacune année, tant que le dixième aura lieu, la somme de deux cens trente mille livres par forme d'abo

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les cautions de Nicolas Desboves, adjudicataire général des fermes unies et du tabac, par chacune année, tant que le dixième aura lieu, la somme de deux cens trente mille livres par forme d'abo

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les clergez du diocèse de Perpignan la somme de six mille livres, ils seront dispensez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733. Du 11 may 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les clergez du diocèse de Perpignan la somme de six mille livres, ils seront dispensez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733. Du 11 may 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les consuls... de Perpignan et les viguiers du Roussillon, Conflent et Cerdagne la somme de soixante-dix mille livres par chacune année, tant que la levée du dixième aura lieu, les habitans des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les consuls... de Perpignan et les viguiers du Roussillon, Conflent et Cerdagne la somme de soixante-dix mille livres par chacune année, tant que la levée du dixième aura lieu, les habitans des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les Estats d'Artois la somme de deux cens mille livres par chacune année, la province d'Artois demeurera deschargée de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733, concernant la levée du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les Estats d'Artois la somme de deux cens mille livres par chacune année, la province d'Artois demeurera deschargée de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733, concernant la levée du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans de Boulogne la somme de soixante-cinq mille livres par chacune année, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront deschargez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans de la ville et gouvernement d'Ardres en basse Picardie la somme de quinze mille livres par chacune année, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront deschargez de l'exécution d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans de la ville et gouvernement d'Ardres en basse Picardie la somme de quinze mille livres par chacune année, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront deschargez de l'exécution d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans des quatre Vallées la somme de trois mille livres par chacune année, tant et si longtemps que le dixième aura lieu, les biens et revenus situez dans lesdites quatre Vallées seront

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans des quatre Vallées la somme de trois mille livres par chacune année, tant et si longtemps que le dixième aura lieu, les biens et revenus situez dans lesdites quatre Vallées seront

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans du comté de Bourgogne la somme de six cens mille livres par chaque année, tant et si longtemps que le dixième aura lieu, les biens et revenus qui y sont sujets seront exempts de la

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans du comté de Bourgogne la somme de six cens mille livres par chaque année, tant et si longtemps que le dixième aura lieu, les biens et revenus qui y sont sujets seront exempts de la

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans du Franc-Lyonnois la somme de quinze cens livres annuellement, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront deschargez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733. Du 16

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans du Franc-Lyonnois la somme de quinze cens livres annuellement, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront deschargez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733. Du 16

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans du pays de Labourd la somme de dix mille livres par chacun an, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront deschargez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733, porta

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans du pays de Labourd la somme de dix mille livres par chacun an, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront deschargez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733, porta

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les magistrats de la ville et chastellenie de Bouchain, dans les termes portez par la déclaration du 17 novembre 1733 la somme de vingt-deux mille livres par chacune année, à commencer du premi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les magistrats de la ville et chastellenie de Bouchain, dans les termes portez par la déclaration du 17 novembre 1733 la somme de vingt-deux mille livres par chacune année, à commencer du premi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les magistrats des chefs-collèges des villes et chastellenies de la Flandre maritime la somme de cent trente mille livres par chacune année, tant et si longtemps que le dixième aura lieu, les b

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les magistrats des chefs-collèges des villes et chastellenies de la Flandre maritime la somme de cent trente mille livres par chacune année, tant et si longtemps que le dixième aura lieu, les b

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les magistrats... de Valenciennes, le Quesnoy, Maubeuge, Bavay, Landrecy, Avesnes, Givet, Philippeville, Mariembourg et Condé la somme de cent quarante mille livres par chacune année, tant et s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les magistrats... de Valenciennes, le Quesnoy, Maubeuge, Bavay, Landrecy, Avesnes, Givet, Philippeville, Mariembourg et Condé la somme de cent quarante mille livres par chacune année, tant et s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les maires et jurats du Mont-de-Marsan et des Bastilles la somme de sept mille cinq cens livres par chacune année, tant et si longtemps que le dixième aura lieu, les biens et revenus situez dan

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les maires et jurats du Mont-de-Marsan et des Bastilles la somme de sept mille cinq cens livres par chacune année, tant et si longtemps que le dixième aura lieu, les biens et revenus situez dan

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les presteur, consuls, magistrats et manans... de Strasbourg la somme de trois cens mille livres, ils seront exempt de la déclaration du 17 novembre dernier. Du 2 juin 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les presteur, consuls, magistrats et manans... de Strasbourg la somme de trois cens mille livres, ils seront exempt de la déclaration du 17 novembre dernier. Du 2 juin 1734

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les procureurs des gens des trois Estats du pays de Provence la somme de cinq cens cinquante mille livres par chacune année, tant que la levée du dixième aura lieu, les biens des habitants dudi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les procureurs des gens des trois Estats du pays de Provence la somme de cinq cens cinquante mille livres par chacune année, tant que la levée du dixième aura lieu, les biens des habitants dudi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les syndics généraux de la province de Béarn la somme de soixante mille livres par chacune année, tant et si longtemps que le dixième aura lieu, les biens et revenus situez dans lesdits pays se

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les syndics généraux de la province de Béarn la somme de soixante mille livres par chacune année, tant et si longtemps que le dixième aura lieu, les biens et revenus situez dans lesdits pays se

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les villes et communautez de la principauté d'Orange la somme de sept mille livres par chacune année, tant que la levée du dixième aura lieu, lesdites villes et communautez composant ladite pri

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'un des inspecteurs des manufactures de toiles de la généralité de Rouen et le commis, préposé à la marque des toiles au bureau de Bolbec, seront tenus de se transporter une fois par mois dans les blanchis

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'un des inspecteurs des manufactures de toiles de la généralité de Rouen et le commis, préposé à la marque des toiles au bureau de Bolbec, seront tenus de se transporter une fois par mois dans les blanchis

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les chapeaux appellez demi-castors, vigognes ou dauphins, demi-vigognes et chapeaux de poil payeront pour droits de sortie aux bureaux des cinq grosses fermes quarante sols de la douzaine pour les provinces