Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les procureurs des gens des trois Estats du pays de Provence la somme de cinq cens cinquante mille livres par chacune année, tant que la levée du dixième aura lieu, les biens des habitants dudi
Identification
- Identifiant
- 2085002
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les procureurs des gens des trois Estats du pays de Provence la somme de cinq cens cinquante mille livres par chacune année, tant que la levée du dixième aura lieu, les biens des habitants dudi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(100)
- Tomaison
- -(100)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?100
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"