Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans du pays de Labourd la somme de dix mille livres par chacun an, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront deschargez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733, porta
Identification
- Identifiant unique
- 2085041
- Identifiant
- RBSVDP0002085041
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans du pays de Labourd la somme de dix mille livres par chacun an, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront deschargez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733, porta
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(126)
- Tomaison
- -(126)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?126
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"