Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les presteur, consuls, magistrats et manans... de Strasbourg la somme de trois cens mille livres, ils seront exempt de la déclaration du 17 novembre dernier. Du 2 juin 1734
Identification
- Identifiant unique
- 2084999
- Identifiant
- RBSVDP0002084999
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les presteur, consuls, magistrats et manans... de Strasbourg la somme de trois cens mille livres, ils seront exempt de la déclaration du 17 novembre dernier. Du 2 juin 1734
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(97)
- Tomaison
- -(97)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?97
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"