Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les magistrats de la ville et chastellenie de Bouchain, dans les termes portez par la déclaration du 17 novembre 1733 la somme de vingt-deux mille livres par chacune année, à commencer du premi
Identification
- Identifiant
- 2084983
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les magistrats de la ville et chastellenie de Bouchain, dans les termes portez par la déclaration du 17 novembre 1733 la somme de vingt-deux mille livres par chacune année, à commencer du premi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(82)
- Tomaison
- -(82)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?82
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"