Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'après les adjudicataires d'aucuns des offices municipaux, créez et restablis par édit... de novembre 1733, auront payé le tiers en espèces et six deniers pour livre de la finance desdits offices, ès mains de
Identification
- Identifiant unique
- 2085029
- Identifiant
- RBSVDP0002085029
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'après les adjudicataires d'aucuns des offices municipaux, créez et restablis par édit... de novembre 1733, auront payé le tiers en espèces et six deniers pour livre de la finance desdits offices, ès mains de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(117)
- Tomaison
- -(117)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?117
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"