Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans du comté de Bourgogne la somme de six cens mille livres par chaque année, tant et si longtemps que le dixième aura lieu, les biens et revenus qui y sont sujets seront exempts de la
Identification
- Identifiant
- 2085109
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans du comté de Bourgogne la somme de six cens mille livres par chaque année, tant et si longtemps que le dixième aura lieu, les biens et revenus qui y sont sujets seront exempts de la
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(168)
- Tomaison
- -(168)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?168
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"