Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les cautions de Nicolas Desboves, adjudicataire général des fermes unies et du tabac, par chacune année, tant que le dixième aura lieu, la somme de deux cens trente mille livres par forme d'abo
Identification
- Identifiant
- 2085040
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les cautions de Nicolas Desboves, adjudicataire général des fermes unies et du tabac, par chacune année, tant que le dixième aura lieu, la somme de deux cens trente mille livres par forme d'abo
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(125)
- Tomaison
- -(125)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?125
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"