Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Toul la somme de douze mille livres, ses biens seront dispensez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733. Du 24 octobre 1734
Identification
- Identifiant
- 2085099
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Toul la somme de douze mille livres, ses biens seront dispensez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733. Du 24 octobre 1734
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(161)
- Tomaison
- -(161)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?161
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"