Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en attendant que les rolles soient arrestez au Conseil pour le dixième du revenu des maisons de Paris, il en sera arresté des estats par le Sieur Turgot, Prévost des Marchands, lesquels seront exécutez selon
Identification
- Identifiant unique
- 2084980
- Identifiant
- RBSVDP0002084980
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en attendant que les rolles soient arrestez au Conseil pour le dixième du revenu des maisons de Paris, il en sera arresté des estats par le Sieur Turgot, Prévost des Marchands, lesquels seront exécutez selon
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(79)
- Tomaison
- -(79)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?79
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"