Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les villes et communautez de la principauté d'Orange la somme de sept mille livres par chacune année, tant que la levée du dixième aura lieu, lesdites villes et communautez composant ladite pri
Identification
- Identifiant unique
- 2085000
- Identifiant
- RBSVDP0002085000
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par les villes et communautez de la principauté d'Orange la somme de sept mille livres par chacune année, tant que la levée du dixième aura lieu, lesdites villes et communautez composant ladite pri
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(98)
- Tomaison
- -(98)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?98
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"